Que dit la loi sur un eliquide cannabis THC ? Légal ou non ?

visibility207 Vues comment1 Commentaires person Posté par: Le Koala list Dans: Législation
Que dit la loi sur un eliquide cannabis THC ? Légal ou non ?

E-liquide au THC et au cannabis : ce qu’en dit la loi

Ces derniers temps, les e-liquides contenant du cannabis et du THC font beaucoup de bruit. On en vient même à parler de « joint électronique ». Ce sont pourtant des drogues, normalement interdites alors comment se fait-il qu’ils soient commercialisés, voire tout simplement produits ? 

La formule classique des e-liquides

Les e-liquides, quel que soit leur parfum, adoptent la même formule de base. Ils ont en commun trois ingrédients principaux à savoir :

    • Le propylène glycol ou PG

    • La glycérine végétale ou VG

    • Les arômes (e-liquide multi-arômes) ou l’arôme (e-liquide mono-arôme)

Le premier joue le rôle d’exhausteur de goût et révèle ainsi davantage la saveur du parfum utilisé. Il est aussi responsable du hit, une sorte de picotement au niveau de la gorge. Le second détermine la quantité de vapeur produite. Il la rend plus aérienne et atténue quelque peu la saveur de la vapeur. Le troisième donne sa saveur à la vapeur. L’arôme peut être naturel ou artificiel. 

A ces trois ingrédients, les fabricants sont autorisés à rajouter de la nicotine (à hauteur de 20 mg/ml tout au plus) et de l’alcool (à hauteur de 1 % tout au plus). 

Jusque-là, la formulation reste dans la légalité. Le problème se pose lorsque les fabricants décident d’y rajouter du CBD ou du THC à la formule. 

L’utilisation du CBD et du THC est-elle autorisée dans les e-liquides ? 

Il faut savoir que le CBD (cannabidiol) et le THC (tétrahydrocannabidiol) sont tous deux issus du cannabis, lui-même étant issu du chanvre. 

En France, la culture, la vente et la consommation du cannabis sont strictement interdites et passibles de sanctions sévères. Le non-respect de cette loi vous expose à :

    • Un an de prison et une amende de 3 750 euros en cas de consommation

    • De 20 ans de prison et une amende pouvant atteindre les 7,5 millions d’euros en cas de production

Cette loi s’applique qu’il s’agisse de cannabis fumé ou vapoté. Cela suppose que la présence de ce produit psychotrope dans les liquides pour cigarettes électroniques est interdite. Pourtant, on continue de voir des e-liquides contenant du CBD. Comment cela est-il possible ? 

D’abord, il faut savoir que la loi est claire pour ce qui est du cannabis. D’un côté, on a l’article 222-41 du Code pénal qui définit clairement ce qu’est un stupéfiant et de l’autre, on a l’arrêté du ministère de la Santé en date du 22 février 1990 qui donne une liste détaillée de toutes les substances stupéfiantes. Sans grande surprise, voici ce qui est figure dans certains de ses annexes :

Annexe 1

    • Le cannabis et sa résine contenant du THC

Annexe 4 

    • Les tétrahydrocannabidiols (THC) et un certain nombre de « cannabinoïdes de synthèse)

Dans ces textes, le CBD ne figure nulle part tandis que le THC est clairement considéré comme un produit stupéfiant. Cela signifie que les e-liquides au CBD sont autorisés tandis que ceux contenant du THC sont illégaux. 

Pour cause, le CBD n’engendre pas d’effets psychotropes ce qui n’est pas le cas du THC. Le premier a même des effets thérapeutiques prouvés dont la capacité d’annuler les effets négatifs du second. 

Mais comme on l’a souligné plus haut, l’utilisation du CBD dans les e-liquides a ses limites. 

Le CBD autorisé, mais à une condition

Comme on a vu dans le texte de loi cité plus haut, le THC est interdit dans les e-liquides. Pourtant, l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R.5132-86 du code de la santé publique stipule que la culture et l’utilisation industrielle et commerciale du cannabis Sativa L sont autorisées. Mais cette autorisation est à prendre avec prudence, car elle s’accompagne de diverses conditions. 

En effet, pour pouvoir exploiter licitement cette variété de chanvre, il faut que sa concentration en THC soit inférieure à 0,20 %.

Pour cause, ce texte peut supposer que le vapotage d’un e-liquide contenant du THC à hauteur de 0,20 % est autorisé ce qui n’est pas le cas. La MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) a tenu à apporter une précision pour éviter le flou juridique. Dans un communiqué en date du 11 juin 2018, elle a clairement déclaré que :

    • L’utilisation des fleurs de cannabis avec un taux supérieur à 0,2 % de THC est interdite

    • Le taux de 0,20 % autorisé se réfère à la teneur du THC dans la plante à exploiter et non dans le produit fini (l’e-liquide) mis sur le marché

Il est important de noter que si vous consommez un eliquide CBD, le test salivaire ne sera pas positif. En revanche si votre liquide contient du THC le test sera positif. Par conséquent, quel que soit son taux, le THC est strictement interdit dans les e-liquides.

Rappel sur ce qui est légal et ce qui ne l’est pas

Pour résumer ce que l’on vient de dire, en France, il est tout à fait légal de :

    • Vapoter des e-liquides contenant du CBD, mais dépourvus de THC

    • Conduire en ayant consommé un liquide CBD

    • Consommer du CBD pour se détendre

Par contre, il est interdit de :

    • Vapoter des e-liquides contenant des traces, même infimes, de THC

    • Commercialiser le CBD comme un médicament ou de le présenter comme un outil thérapeutique, un substitut au cannabis

    • Faire la promotion du cannabis 

Les autorités sanitaires et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé conseillent d’acheter les liquides CBD auprès d’enseignes sérieuses. 

commentaires

Merci pour l'article, je vapote du e-liquide CBD depuis 2 mois maintenant, j'avais un peu peur concernant les risques pour le permis de conduire ^^.
Created On vendredi, 1/10/2021 personPosté par: Julien.L

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