Conditions générales de vente Le Petit Botaniste

Article 1. Acceptation

En effectuant un achat sur le site lepetitbotaniste.com l’acheteur adhère aux conditions générales de vente (CGV) et il affirme avoir pris connaissances de celles-ci.

Les CGV du Petit Botaniste peuvent être modifiées à tout moment et cela sans avertissement au préalable. Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la commande.

Article 2. Produits

Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.lepetitbotaniste.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3. Stock

Les produits n’étant plus disponibles sur lepetitbotaniste.com sont mis « hors stock », si toutefois vous veniez à commander un produit n’étant plus disponible, nous vous transmettront le plus rapidement possible un mail vous indiquant que le produit ne pourra pas être livré tant que nous n’aurons pas été réapprovisionné par notre fournisseur.

Vous aurez alors la possibilité :

• d’attendre le réapprovisionnement

• demander un remboursement (sous un délai légal de 7 jours)

• d'obtenir un bon d’achat équivalent

Article 4. Tarifs

Les tarifs en vigueur peuvent être modifiés à tout moment par lepetitbotaniste.com sans avoir à informer ses visiteurs. Le tarif appliqué sera celui auquel vous aurez adhéré lors du passage de commande.

Les prix des articles sur le site sont TTC mais ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraisons sont calculés automatiquement lors du paiement.

Le client utilisant une promotion, une réduction ou un code bonus ne pourra pas cumuler les offres entre elles.

Article 5. Paiements

Le paiement doit être effectué dans son intégralité lors du passage de commande. La marchandise sera délivrée à l’acheteur uniquement lorsque le paiement aura été effectué.

L’acheteur défaillant sera redevable d’indemnités forfaitaires au site lepetitbotaniste.com.

Le Petit Botaniste n'enregistre et ne stock aucune donnée concernant les paiements par cartes bleues. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sans transiter sur les supports physiques du serveur du Petit Botaniste. La société du Petit Botaniste n'a donc pas accès à ces informations confidentielles. Chaque paiement est sécurisé via un système SSL de haute sécurité.

Article 6. Livraison

Les colis seront livrés à l’adresse de livraison mentionnée et non à l’adresse de facturation.

Si l’acheteur constate des problèmes lors de la réception du colis (produits cassés ou manquants), il aura jusqu’à trois jours après réception du colis pour envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur afin de faire part des problèmes constatés.

Concernant les livraisons effectuées dans les pays autre que la France, le site lepetitbotaniste.com ne sera pas tenu comme responsable des éventuels problèmes rencontrés à la douane (saisie des produits ou blocage). Aucune indemnité ne pourra être versée par l’expéditeur à l’acheteur en cas de problème à la douane.

En cas de non livraison du colis pour une des raisons suivantes :

• adresse de livraison incorrecte ou incomplète

• boîte aux lettres sans informations

• non retrait du colis auprès de la poste sous un délai des 15 jours

Le colis pourra être réexpédié après règlement des nouveaux frais de port, ceux-ci seront similaires aux frais de port payés lors du premier envoi.

Le Petit Botaniste se réserve le droit de regrouper dans un même colis, deux commandes indépendantes (passées sous 24h) d'un même client qui seront livrées en même temps. Le Petit Botaniste se réserve également le droit de sélectionner le mode de livraison qui lui paraît le plus approprié lorsque la livraison est offerte aux clients.

Enfin, si un client sélectionne le mode de livraison "Colissimo classique 48H", lepetitbotaniste.com se réserve le droit de l'expédier via une lettre suivi 24/48H afin optimiser le temps de livraison (si le volume de la commande le permet). Le client pourra alors se faire rembourser sous forme de bon d'achat la totalité des frais de livraison. Pour cela, le client devra contacter le service client par email.

Les livraisons sont effectuées, dans la mesure du possible, suivant les délais indicatifs de la poste repris sur lepetitbotaniste.com, en fonction du mode de livraison choisi. En cas de retard prévisible de livraison, lepetitbotaniste.com en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison. En tout état de cause, lepetitbotaniste.com s’engage à livrer le Client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande ou de l’encaissement des sommes dues en cas de paiement par chèque ou par virement. En cas de dépassement de cette date limite et sauf cas de force majeure, le Client aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec lepetitbotaniste.com par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre écrit sur un support durable. Dans cette hypothèse, lepetitbotaniste.com s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée.

En cas de retard dans la livraison, lepetitbotaniste.com s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé. Dès lors que le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré" aucune action ne pourra alors être envisagée.

Le Petit Botaniste ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client.

Concernant un retard pour une livraison Chronopost, le client doit impérativement contacter lepetitbotaniste.com dans les 48h suivant la livraison de son colis afin de prétendre à une indemnisation.

Pour plus d'informations sur les frais de livraison, vous pouvez vous rendre sur cette page.

Article 7. Rétractation

Le client dispose jusqu’à 14 jours maximum pour faire valoir son droit de rétractation selon l’article L221-18, passé ce délai le droit de rétractation ne sera plus valable.

Pour que la rétractation puisse être prise en compte, les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine à l’expéditeur. Nous vous demandons d’accompagner votre retour avec votre facture d’origine. L'acheteur sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé au moment de la commande.

Le client qui renonce à son achat doit nous le stipuler par le formulaire de rétractation (ci-dessous) ou par tout autre forme de déclaration, dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.

Les frais de retour de marchandises sont à la charge de l’acheteur, aucun contre remboursement ne sera possible. Nous nous réservons le droit de rembourser les frais de port initiaux de la phase d'expédition au tarif standard et non au tarif "express" ou "recommandé" si celui-ci a été sélectionné au moment de la commande.

Limites au droit de rétractation

Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats :

• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

• de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Le Petit Botaniste se réserve le droit d’évaluer la conformité des produits retournés : articles endommagés (cassés, salis, rayés), incomplets ou sans l’emballage d’origine. Dans ce cas, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Comma la loi l'autorise, lepetitbotaniste.com aura également la possibilité de pratiquer une décote lorsque le produit retourné a été essayé par l'acheteur au-delà de ce qu'il l'aurait essayé en magasin.

Au delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Conformément aux dispositions de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur vos données collectées par LPB. Ces droits peuvent être exercés en contactant notre service client par formulaire de contact ou par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales en précisant vos nom, prénom, numéro client, copie de votre carte d'identité

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.lepetitbotaniste.com.

A l'attention du Petit Botaniste – 8 rue du Fataire 43 320 Sanssac L'Église - France.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le ............................................

Numéro de la commande : ................................................................................

Nom du client : ..........................................................................

Adresse du client : ..........................................................................

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ..........................................................................

Article 8. Garanties

Le Petit Botaniste est tenu à la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 les suivants du Code de la consommation) et à la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le code de la consommation fait peser sur le vendeur l’obligation de livrer un bien conforme au contrat. Le défaut de conformité représente un manquement à cette obligation.

La non-conformité ou les vices cachés des produits livrés devront être formulés par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à lepetitbotaniste.com. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. En cas de non conformité le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Le client peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande; ou qu’aucun moyen n’est réalisable.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commercial éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Tout retour de produit doit au préalable faire l’objet d’une information par le client à lepetitbotaniste.com. Les frais et risques du retour demeurent à la charge du client. Les produits défectueux doivent être retournés, accompagnés d’une copie de la facture, dans leur emballage d'origine et comporter l'ensemble de leurs éventuels composantes et accessoires.

A défaut de respect de la procédure prévue au présent article, aucune réclamation ne sera admise par lepetitbotaniste.com.

En cas de litige non résolu, le client a la possibilité de saisir un médiateur (Article R. 616-1) :

Mme Sophie Loschetter-Gaucher

Permanences : A l'association Justice et Partage, 12 Rue Jules Vallès 43000 Puy en Velay

https://cdad-43.fr/58-mediations-et-conciliation-le-conciliateur-de-justice.html

En outre, lepetitbotaniste.com informe le Client de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et de la possibilité d’y recourir en cas de litige avec lepetitbotaniste.com en lien avec le présent contrat.

Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr

Garantie protection totale

En plus de la garantie légale ou des garanties fournisseurs, les produits commercialisés par lepetitbotaniste.com peuvent faire l’objet d'une garantie contractuelle spécifique : la garantie protection totale.

La garantie protection totale est optionnelle. Celle-ci est à sélectionner ou non au moment de la phase de paiement.

Avec cette garantie, Le Petit Botaniste vous :

- rembourse les frais de retour en cas de SAV au tarif standard (sous forme d'avoir) lorsque qu'un dysfonctionnement est constaté

- rembourse les frais de retour en cas de rétractation au tarif standard (sous forme d'avoir)

- rembourse ou vous renvoie votre commande en cas de perte ou de spoliation de votre colis confirmée par le transporteur .

Le montant de cette garantie totale est de 2,9 % du montant total du panier du client. 

Article 9. Responsabilité

Responsabilité du vendeur :

La responsabilité du Petit Botaniste ne pourra être engagée en cas d’usure normale de ses produits ; de détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts d’entretien ou d’utilisation non conformes ; de dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit ; d'actes malveillants du client ou de tiers.

Le CBD n'est pas un médicament, il est fortement recommandé de faire appel à un spécialiste de santé avant d'en utiliser. Lepetitbotaniste.com ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Il est également rappelé que lepetitbotaniste.com ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fournisseur d'appliquer sa garantie pour des raisons légitimes.

Responsabilité du client :

Le Client s'engage à communiquer au site lepetitbotaniste.com l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. En cas d’erreur, lepetitbotaniste.com ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services (erreur d’adresse, sur le nom, … ). A cet égard, le client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à lepetitbotaniste.com.

L’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du client. Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par Lepetitbotaniste.com ou les fournisseurs. A cet égard, il est déconseillé au client d’apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs non-conforme sur le produit. Le Petit Botaniste ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.

Article 10. Informations complémentaires

La vente de produit au CBD est interdite aux mineurs, vous certifiez avoir plus de 18 ans en effectuant un achat sur lepetitbotaniste.com.

Le CBD ne peut en aucun cas être considéré comme un médicament ou se substituer à un traitement médical. A ce jour, le CBD ne fait l’objet d’aucune reconnaissance médicale officielle en France concernant ses potentiels effets. Le Petit Botaniste décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation et vous recommande de prendre l’avis d’un spécialiste de santé.

Tous nos produits sont fortement déconseillés aux mineurs, aux femmes enceintes ainsi qu’aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires.