Alors que le CBD fait constamment débat en France comme à l'étranger, une nouvelle proposition de loi européenne est en passe d'être déposée. Et si l'Europe se dirigeait vers un seuil légal de THC unique de 0.5% maximum dans le chanvre ? En proposant une harmonisation du taux de THC à l'échelle européenne, les députés européens qui portent ce projet, espèrent améliorer les conditions de production et de vente du chanvre industriel mais aussi faciliter la vie des consommateurs de CBD en Europe. Des problèmes rencontrés avec le seuil légal de THC actuel aux bénéfices que promet cette proposition de loi, Le Koala vous dit tout sur ce texte de loi !

Quel est le taux légal de THC ?

Avant toute chose, il est important de noter que le THC n'est pas une substance interdite, tant que cette dernière ne dépasse pas le seuil autorisé dans le pays dans lequel elle se trouve. Ce cannabinoïde , naturellement présent dans les plants de Cannabis et chanvre, est psychoactif à haute dose. C'est pourquoi son taux fait tant débat au sein des pays membres de l'Union européenne.

Dans la culture du chanvre industriel, le seuil de THC ne doit pas dépasser un certain taux, souvent entre 0.2 et 0.3% dans les pays européens. Cette variété de cannabis permet souvent de respecter les normes qui sont imposées à ce type de culture car elle ne contient que très peu de THC. Ces règles permettent surtout d'avoir accès à des subventions agricoles européennes lorsque qu'elles sont respectées. Néanmoins, en cas de dépassement du taux légal, l'agriculteur ou le producteur peut alors être en infraction vis-à-vis de la loi.

Quel est le seuil légal de THC en France ?

En France, le seuil de thc légal est de 0.3%, passé cette limite la culture ou le produit issu de cette culture est illégal. Cette infraction est alors autant valable pour l'agriculteur que pour le transformateur, le revendeur ou encore le consommateur. Cette ligne à ne pas franchir est d'ailleurs souvent sujette à de nombreuses inquiétudes chez les consommateurs, qui préfèreront parfois se diriger vers des produits garantis sans THC. Si ce taux peut sembler bien bas, sachez que d'autres pays, comme la Roumanie, sont encore plus strictes et placent leur seuil de THC légal à 0.2%.

Quel seuil légal de THC en Europe ?

En 1984, le seuil maximal de thc dans le chanvre ne devait pas excéder les 0.5%, soit le taux actuellement demandé par les députés européens. Puis avec le durcissement mondial contre la drogue dans les années 90, les législatifs européens ont pris le parti d'abaisser son taux à 0.2% puis 0.3% maximum, sans grand fondement scientifique.

Aujourd'hui, il n'existe pas vraiment de norme commune pour l'Europe sur le seuil de THC du chanvre industriel. Il s'agit davantage de plusieurs normes, basées sur la législation spécifique de chaque pays, rendant alors plus difficile les échanges intérieurs pour ce marché. Actuellement entre 0.2 et 0.3% en fonction des pays, la commission européenne a pour objectif de définir un taux de THC à ne pas dépasser général dans la culture du chanvre sur le territoire européen. Une harmonisation du seuil de thc légal permettrait alors de meilleurs échanges sur le marché du chanvre européen et en assurerait non seulement sa qualité mais aussi sa croissance. Contrairement à une vingtaine d'années en arrière, cette demande s'appuie sur des faits rationnels et agricoles, qui prouvent ses bénéfices.

Les problèmes rencontrés avec le seuil de THC actuel en Europe

Le seuil de THC industriel en Europe posent plusieurs problèmes, autant pour les producteurs que pour les consommateurs. La science a démontré que plusieurs facteurs sont responsables du taux de THC retrouvé dans le plant de chanvre. Sa variété est certes un premier facteur sur lequel les agriculteurs peuvent partiellement agir, mais d'autres conditions comme le climat et ses aléas (sécheresse, canicule…), la qualité du sol, la durée d'ensoleillement ou encore la période de la récolte, peuvent influencer la teneur en THC du chanvre. Soit autant d'éléments imprévisibles qui peuvent être la conséquence d'un taux de THC supérieur au seuil légal de 0.3% et donc entraîner de nombreuses difficultés pour à minima l'agriculteur du champ de chanvre, qui peut se voir refuser ses aides de la Politique Agricole Commune (PAC).

Un autre problème relevé est celui de l'absence de règles communes. L'Union Européenne n'ayant pas adopté de norme unique concernant le seuil de THC du chanvre autorisé, chaque pays est libre de faire comme bon lui semble et d'imposer un taux légal propre à son état. Un déséquilibre qui permet aux différents législateurs de prendre des mesures arbitraires au niveau national et qui crée donc du tors au marché du chanvre industriel. Cette désharmonie crée également de nombreuses incertitudes ainsi qu'une instabilité du cadre de travail pour les entreprises et les agriculteurs de ce secteur.

La légalité du chanvre industriel étant fluctuante entre les pays membres de l'UE, cela crée parfois des situations biaisées aussi bien pour les entreprises que pour les consommateurs. Cette ambivalence ne permet pas à la filière du chanvre de pouvoir se développer comme il le devrait de façon cohérente à l'échelle de l'Europe, ce qui ralentit également les investissements dans ce secteur d'activité.

En persistant sur cette voie, le marché européen du chanvre industriel risque alors de prendre du retard sur l'ensemble du marché mondial qui lui est en rapide évolution.

Ce que contient la proposition de loi sur le seuil de THC du chanvre industriel

Ce projet de loi vers un seuil à 0.5% de THC en Europe, propose une élévation du taux de THC légal dans le plant de chanvre, afin de permettre d'obtenir un marché européen plus harmonieux, sécurisé et flexible. Cette norme permettrait en effet de protéger les agriculteurs de certains pays comme l'Italie. Le pays méditerranéen a fini par classer les fleurs de chanvre comme des stupéfiants. En conséquence, environ 3000 exploitants agricoles se sont retrouvés menacés et l'Italie a perdu un marché d'environ 500 millions d'euros dont le pays aurait bien eu besoin. Or, selon le droit économique, interdire brutalement une activité agricole reconnue viole la liberté d'entreprendre. Malgré ce texte de loi, le marché italien du cbd fait justement appel à l'Europe pour un encadrement commun du marché du chanvre afin de sortir de cette situation.

De nombreuses variétés de cannabinoïdes étant présentes sur le marché, le manque à gagner peut être énorme pour les entreprises. De plus, cela engendre un marché souterrain dans les pays concernés, ne garantissant alors plus la conformité des produits et donc la sécurité du consommateur.

Divers pays sont favorables à cette législation, qui restent malgré tout plus encadrée que d'autres pays en avance sur leur temps. Le Mexique, la République Tchèque ou bien encore notre voisin la Suisse ont d'ailleurs d'ors-et-déjà adopté un seuil légal de THC du chanvre à 1%, soit 2 fois plus que ce que souhaite mettre en place l'Europe.

Les bénéfices avec un seuil légal de THC européen à 0.5%

Les avantages liés à ce nouveau seuil légal de THC en Europe sont multiples. Que ce soit du point de vue du consommateur, du revendeur ou de l'agriculteur, chacun gagne à voir cette loi aboutir. Plus de sécurité, gage de qualité ou encore stabilité économique et pérennité de l'emploi sont autant de sujets sur lequel porte cette proposition. Le passage de cette loi montrerait également le soutien de l'Europe à une filière en plein essor qui engendre des retombées économiques et écologiques prometteuses.

Pour les agriculteurs, les transformateurs et les producteurs :

Avec un taux de THC légal inférieur à 0.5%, les agriculteurs pourront obtenir une extraction du CBD plus facile et une meilleure production tant en termes de rentabilité que de qualité. Cette méthode engendrera aussi moins de pertes et plus de rentabilité de la filière, car plus on veut produire de CBD, plus la plante est riche en CBD et plus le taux de THC augmente. De cette manière, la sécurité de l'emploi des producteurs de chanvre est donc assurée contre les variations naturelles de la plante.

Les variétés de chanvre issues de cette agriculture seront également plus performantes, avec un ratio CBD/THC bien meilleur qu'aujourd'hui.

Pour les marques et revendeurs :

Coincés entre les producteurs et les clients, les marques et les distributeurs bénéficieront de plus de sécurité grâce à des chaînes d'approvisionnement plus fiables. Avec ce gage de qualité, les marques pourront anticiper leur croissance à l'échelle européenne et donc participer activement à une activité durable et prometteuse.

Pour les consommateurs :

La législation étant parfois encore floues entre les différents pays européens, cette mesure permettrait d'éclaircir le cadre légal et donc d'éviter d'éventuels blocages des colis en douanes. L'amélioration de la production des agriculteurs, permettra aux clients de bénéficier de produits plus stables, concentrés, fiables et encadrés.

Une expérience optimisée pour le client qui pourra alors consommer ses produits en toute confiance, de façon informée et responsable.